Arrêté n° 16 du 23 octobre 2018
Dates
Date
23 octobre 2018
Sortie
23 octobre 2018
JO
10 novembre 2018
Objet
Arrêté du 23 octobre 2018 portant création d'une commission d'information auprès du site et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID) du Ripault et de son annexe, le terrain d'expérimentation du Ruchard, exploité par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)