←ReglementationDécret n° 27 du 4 juin 2018DatesDate4 juin 2018Sortie4 juin 2018JO5 juin 2018ObjetDécret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaireDomainesEnergie classique renouvelable - Combustible - BiocarburantDéchet spécifique - Déchet radioactifSourceConsulter sur legifrance.gouv.fr
