Décret n° 27 du 4 juin 2018
Dates
Date
4 juin 2018
Sortie
4 juin 2018
JO
5 juin 2018
Objet
Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire
Domaines
References
Voir aussi
31Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales→3Décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives→