Décret n° 2 du 27 novembre 2018

Article 1 Le décret du 22 novembre 1968 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le périmètre de cette installation est défini sur le plan annexé au présent décret (1). » 2° Le décret est complété par une note ainsi rédigée : « (1) Ce plan peut être consulté : - au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ; - à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes, 5, place Jules-Ferry, 69006 Lyon ; - à la préfecture de l'Ain, 45, avenue Alsace-Lorraine, 01000 Bourg-en-Bresse. » 3° Le plan annexé au présent décret (1) est annexé au décret. Article 2 Le décret du 10 décembre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° Le deuxième alinéa de l'article 1er est supprimé ; 2° Le plan annexé au décret et relatif à l'installation nucléaire de base n° 45 constituée de la tranche 1 de la centrale nucléaire du Bugey est supprimé. Article 3 Le décret du 18 novembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° Au II de l'article 1er, les mots : « au présent décret (1) » sont remplacés par les mots : « au décret du 22 novembre 1968 susvisé » ; 2° Au dernier alinéa de l'article 3, les mots : « au présent décret (1) » sont remplacés par les mots : « au décret du 22 novembre 1968 susvisé » ; 3° La note (1) à l'article 1er est supprimée ; 4° Le plan annexé est supprimé. Article 4 Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.