Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3796 textes de loi et decrets
Arrêté n° 48 du 4 septembre 2019
Arrêté du 4 septembre 2019 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du co...
Arrêté n° 55 du 2 septembre 2019
Arrêté du 2 septembre 2019 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 9 du 23 août 2019
Arrêté du 23 août 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0676 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 juillet 2019 fixant les valeurs limites de rej...
Décret n° 13 du 24 juillet 2019
Décret n° 2019-781 du 24 juillet 2019 portant publication de l'accord portant amendement aux protocoles 1 et 2 à l'accord entre la République française, la Comm...
Arrêté n° 10 du 17 juillet 2019
Arrêté du 17 juillet 2019 relatif à l'agrément de la société Alpiq Energie France SAS en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie
Arrêté n° 115 du 5 juillet 2019
Arrêté du 5 juillet 2019 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code...
Décret n° 5 du 28 juin 2019
Décret n° 2019-664 du 28 juin 2019 relatif à la redevance proportionnelle d'une concession d'énergie hydraulique prorogée en application de l'article L. 521-16 ...
Décret n° 41 du 18 juin 2019
Décret n° 2019-609 du 18 juin 2019 relatif au fonds de compensation des pertes de produits d'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux applicable au...
Décret n° 3 du 17 juin 2019
Décret n° 2019-601 du 17 juin 2019 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base n° 129 et n° 130 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine, ex...
Arrêté n° 43 du 11 juin 2019
Arrêté du 11 juin 2019 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code d...
Décret n° 2 du 4 juin 2019
Décret n° 2019-557 du 4 juin 2019 portant adaptation des règles relatives au raccordement au réseau électrique des énergies renouvelables
Arrêté n° 23 du 24 mai 2019
Arrêté du 24 mai 2019 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Ordonnance n° 2 du 22 mai 2019
Ordonnance n° 2019-501 du 22 mai 2019 portant simplification de la procédure d'élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies ren...
Arrêté n° 34 du 10 mai 2019
Arrêté du 10 mai 2019 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Décret n° 2 du 18 avril 2019
Décret n° 2019-338 du 18 avril 2019 portant abrogation du décret n° 2008-441 du 9 mai 2008 autorisant la création de l'Agence France Nucléaire International au ...
Arrêté n° 3 du 9 avril 2019
Arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une zone protégée au sein du CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives) sur le centre de Cad...
Arrêté n° 3 du 19 mars 2019
Arrêté du 19 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2017 relatif à la prise en charge des coûts de raccordements aux réseaux publics d'électricité, en appl...
Décret n° 17 du 19 mars 2019
Décret du 19 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Arrêté n° 31 du 15 mars 2019
Arrêté du 15 mars 2019 habilitant un agent placé sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'...
Arrêté n° 4 du 14 mars 2019
Arrêté du 14 mars 2019 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Kurento Énergies (ex-Nov...
Décret n° 3 du 14 mars 2019
Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la ...
Arrêté n° 31 du 11 mars 2019
Arrêté du 11 mars 2019 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 32 du 6 mars 2019
Arrêté du 6 mars 2019 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Décret n° 9 du 22 février 2019
Décret n° 2019-123 du 22 février 2019 relatif à l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énerg...