Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3632 textes de loi et decrets
Arrêté du 25 novembre 2016
Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fi...
Décret n° 4 du 16 novembre 2016
Décret n° 2016-1530 du 16 novembre 2016 modifiant le décret n° 2011-886 du 27 juillet 2011 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantè...
Arrêté n° 52 du 4 novembre 2016
Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant les modalités de prise en compte des boucles d'eau et des systèmes solaires thermiques dans la réglementation thermique 2012
Arrêté du 3 novembre 2016
Arrêté du 3 novembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations de cogénération d'éle...
Arrêté du 26 octobre 2016
Arrêté du 20 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les document...
Arrêté du 20 octobre 2016
Arrêté du 20 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
Arrêté n° 2 du 19 octobre 2016
Arrêté du 19 octobre 2016 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie dégagée par la combustion ou l'explo...
Décret n° 10 du 5 octobre 2016
Décret n° 2016-1316 du 5 octobre 2016 fixant le barème des indemnités dues en cas de dépassement du délai de raccordement d'une installation de production d'éle...
Décret n° 17 du 29 septembre 2016
Décret n° 2016-1272 du 29 septembre 2016 relatif aux investissements participatifs dans les projets de production d'énergie renouvelable
Arrêté du 23 septembre 2016
Arrêté du 23 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le bi...
Arrêté du 20 septembre 2016
Arrêté du 20 septembre 2016 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs...
Décret n° 1 du 16 septembre 2016
Décret n° 2016-1225 du 16 septembre 2016 portant publication du protocole à l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouve...
Arrêté n° 4 du 12 septembre 2016
Arrêté du 12 septembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Initiative PME 2016 Énergies renouvelables, stockage et conversion de l'énergie, sys...
Arrêté du 12 septembre 2016
Arrêté du 12 septembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Initiative PME 2016 Énergies renouvelables, stockage et conversion de l'énergie, sys...
Décret n° 2 du 19 août 2016
Décret n° 2016-1132 du 19 août 2016 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux effacements de consommation d'élect...
Arrêté n° 3 du 19 août 2016
Arrêté du 19 août 2016 fixant la liste des sites bénéficiant d'un montant de responsabilité réduit en application du décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant ...
Décret n° 2016-1133 du 19 août 2016
Décret n° 2016-1133 du 19 août 2016 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution
Décret n° 2016-1132 du 19 août 2016
Décret n° 2016-1132 du 19 août 2016 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux effacements de consommation d'élect...
Arrêté du 5 août 2016
Arrêté du 5 août 2016 portant validation du programme : Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV avec pré-diagnostic en ligne, da...
Arrêté du 4 août 2016
Arrêté du 4 août 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial
Ordonnance n° 12 du 3 août 2016
Ordonnance n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables
Décision administrative du 28 juillet 2016
Décision du 28 juillet 2016 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité
Arrêté n° 16 du 26 juillet 2016
Arrêté du 26 juillet 2016 relatif au conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Arrêté n° 18 du 22 juillet 2016
Arrêté du 22 juillet 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site nucléaire AREVA NC Tricastin