Arrêté n° 40 du 22 décembre 2020
Dates
Date
22 décembre 2020
Sortie
22 décembre 2020
JO
24 décembre 2020
Objet
Arrêté du 22 décembre 2020 portant désignation du préfet coordonnateur pour le projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue (Cigéo)
Texte complet
Article 1
Le préfet du département de la Meuse est désigné préfet coordonnateur de l'action des préfets de la Meuse et de la Haute-Marne relative au projet de centre de stockage en couche géologique profonde (Cigéo) des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue jusqu'au 31 décembre 2025.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.