Arrêté n° 34 du 18 janvier 2023

Article 1 La décision n° 2022-DC-0748 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes chargés des vérifications mentionnées à l'article R. 1333-172 du code de la santé publique, annexée au présent arrêté, est homologuée. Article 2 La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française. Article 3 Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.