Arrêté n° 33 du 21 décembre 2021

Article 1 Dans l'intitulé de l'arrêté du 22 février 2019 susvisé, les mots : « des bâtiments de surface » sont supprimés. Article 2 L'article 2 de l'arrêté du 22 février 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 2.-Les contingents prévus à l'article 2 du même décret sont fixés à 313 au titre de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire et à 199 au titre de la mise en œuvre des armements nucléaires, dont 30 pour la marine nationale et 169 pour l'armée de l'air et de l'espace. » Article 3 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022. Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.