Arrêté n° 34 du 21 décembre 2021
Dates
Date
21 décembre 2021
Sortie
21 décembre 2021
JO
23 décembre 2021
Objet
Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 2019 fixant la liste des unités dont le personnel peut bénéficier de l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires
Texte complet
Article 1
Dans l'intitulé de l'arrêté du 22 février 2019 susvisé, les mots : « des bâtiments de surface » sont supprimés.
Article 2
Le II de l'article 1er du même arrêté est ainsi modifié :
-les mots : « état-major de l'armée de l'air (EMAA) » sont remplacés par les mots : « état-major de l'armée de l'air et de l'espace » ;
-les mots : « inspection de l'armée de l'air (IAA) » sont remplacés par les mots : « inspection de l'armée de l'air et de l'espace » ;
-les mots : « centre d'expertise SN-NRBC (CE SN-NRBC) » sont remplacés par les mots : « équipe de marque SN-NRBC » ;
-il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
«-centre de formation des techniciens de la sécurité de l'armée de l'air (CFTSAA). »
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.