Arrêté n° 6 du 6 janvier 2022
Dates
Date
6 janvier 2022
Sortie
6 janvier 2022
JO
10 février 2022
Objet
Arrêté du 6 janvier 2022 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0714 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 septembre 2021 relative à l'intégration au sein d'une installation nucléaire de base de certains équipements sous pression nucléaires en cours d'évaluation de la conformité
Texte complet
Article 1
La décision n° 2021-DC-0714 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 septembre 2021 relative à l'intégration au sein d'une installation nucléaire de base de certains équipements sous pression nucléaires en cours d'évaluation de la conformité est homologuée.
Article 2
La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.
Article 3
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.