Déchet spécifique - Déchet radioactif
1048 textes de loi et decrets
Arrêté n° 28 du 28 février 2023
Arrêté du 28 février 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires...
Arrêté n° 31 du 28 février 2023
Arrêté du 28 février 2023 relatif à la sécurité du transport des matières nucléaires pris en application des articles R. 1333-4 et R. 1333-17 à R. 1333-19 du co...
Arrêté n° 52 du 13 février 2023
Arrêté du 13 février 2023 portant nomination de membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Arrêté n° 77 du 31 janvier 2023
Arrêté du 31 janvier 2023 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 34 du 18 janvier 2023
Arrêté du 18 janvier 2023 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0748 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022 fixant les conditions et les ...
Arrêté n° 33 du 18 janvier 2023
Arrêté du 18 janvier 2023 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0747 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022 fixant des règles que le resp...
Arrêté n° 76 du 4 janvier 2023
Arrêté du 4 janvier 2023 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 18 du 27 décembre 2022
Arrêté du 27 décembre 2022 relatif aux modalités de suivi physique, de comptabilité et de déclarations comptables des matières nucléaires, pris en application d...
Arrêté n° 18 du 27 décembre 2022
Arrêté du 27 décembre 2022 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense concernant des matières nucléaires...
Arrêté n° 19 du 21 décembre 2022
Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la commission consultative des marchés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Arrêté n° 61 du 9 novembre 2022
Arrêté du 9 novembre 2022 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 19 du 17 octobre 2022
Arrêté du 17 octobre 2022 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom
Arrêté n° 105 du 23 juin 2022
Arrêté du 23 juin 2022 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 19 du 2 mai 2022
Arrêté du 2 mai 2022 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 10 du 25 mars 2022
Arrêté du 25 mars 2022 délimitant la nouvelle zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom
Décret n° 4 du 14 février 2022
Décret n° 2022-174 du 14 février 2022 relatif à la mise en œuvre d'opérations de valorisation de substances faiblement radioactives
Arrêté n° 76 du 4 février 2022
Arrêté du 4 février 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
Arrêté n° 5 du 6 janvier 2022
Arrêté du 6 janvier 2022 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0713 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 septembre 2021 relative aux équipements sou...
Arrêté n° 6 du 6 janvier 2022
Arrêté du 6 janvier 2022 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0714 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 septembre 2021 relative à l'intégration au ...
Décret n° 15 du 23 décembre 2021
Décret n° 2021-1782 du 23 décembre 2021 autorisant la réunion des installations nucléaires n° 63 et n° 98 au sein d'une installation nucléaire de base unique n°...
Arrêté n° 34 du 21 décembre 2021
Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 2019 fixant la liste des unités dont le personnel peut bénéficier de l'indemnité pour compétences nu...
Arrêté n° 33 du 21 décembre 2021
Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 2019 fixant le montant par grade et les contingents de l'indemnité pour compétences nucléaires spéci...
Décret n° 31 du 21 décembre 2021
Décret n° 2021-1737 du 21 décembre 2021 modifiant le décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux m...
Arrêté n° 61 du 6 juillet 2021
Arrêté du 6 juillet 2021 portant nomination du président du comité d'orientation de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité de l'Institu...