Arrêté n° 5 du 6 janvier 2022
Dates
Date
6 janvier 2022
Sortie
6 janvier 2022
JO
10 février 2022
Objet
Arrêté du 6 janvier 2022 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0713 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 septembre 2021 relative aux équipements sous pression nucléaires, encadrant la réalisation de certains essais et analyses
Texte complet
Article 1
La décision n° 2021-DC-0713 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 septembre 2021 relative aux équipements sous pression nucléaires, encadrant la réalisation de certains essais et analyses est homologuée.
Article 2
La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.