Arrêté n° 19 du 10 août 2023
Dates
Date
10 août 2023
Sortie
10 août 2023
JO
17 août 2023
Objet
Arrêté du 10 août 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 portant répartition des emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de forces sous-marines, de dépiégeage militaire, de mise en œuvre du nucléaire et de maintenance des aéronefs
Texte complet
Article 1
Le deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
«
Niveau élémentaire
Niveau qualifié
Niveau expert
Armée de terre
295
320
1 390
Marine nationale
1 135
1 070
980
Armée de l'air et de l'espace
3 540
4 090
3 160
Total
4 970
5 480
5 530
».
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.