Arrêté n° 41 du 24 mai 2023

Article 1 Le nombre maximal de militaires constituant l'équipe de soutien opérationnel du groupe aérien embarqué ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques des forces de surface, prévu au 2° du I de l'annexe 1 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé est fixé à 116. Article 2 1° Le nombre maximal de postes à compétence sous-marine ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques des forces sous-marines, prévu au IV de l'annexe 2 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé, est de 378 dont 18 postes pour le personnel relevant statutairement du service de santé des armées. 2° Le nombre maximum de militaires placés en poste d'aération ou d'instruction ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques des forces sous-marines, prévu au V de l'annexe 2 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé est fixé à 15 % de l'effectif sous-marinier réalisé. Article 3 Le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de dépiégeage militaire, prévu à l'annexe 4 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé, est réparti conformément au tableau suivant : Forces armées et formations rattachées Nombre maximal d'emplois Armée de terre 189 Marine nationale 84 Armée de l'air et de l'espace 66 Direction générale de l'armement 5 Total 344 Article 4 Le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de mise en œuvre du nucléaire, prévu à l'annexe 9 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé, est réparti conformément au tableau suivant : Catégorie Armée Nombre maximal d'emplois Propulsion nucléaire Marine nationale 313 Armements nucléaires Marine nationale 30 Armée de l'air et de l'espace 169 Total 512 Article 5 Le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de maintenance des aéronefs, prévu à l'annexe 12 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé, est réparti conformément au tableau suivant : Niveau élémentaire Niveau qualifié Niveau expert 4970 5480 5530 Le nombre maximal d'emplois des niveaux élémentaire et qualifié peut être augmenté du nombre d'emplois de niveau qualifié et expert non attribués. Article 6 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023. Article 7 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.