Déchet spécifique - Déchet radioactif
784 textes de loi et decrets
Décret n° 2 du 3 mars 2008
Décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger
Décret n° 2008-209 du 3 mars 2008
Décret n° 2008-209 Relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger.
Arrêté n° 4 du 25 février 2008
Arrêté du 25 février 2008 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2004 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d'ex...
Arrêté n° 7 du 15 février 2008
Arrêté du 15 février 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0090 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 janvier 2008 fixant les limites de rejet d...
Arrêté n° 8 du 5 février 2008
Arrêté du 5 février 2008 portant homologation de la décision n° 2007-DC-0075 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2007 fixant les limites de rejet da...
Arrêté n° 9 du 5 février 2008
Arrêté du 5 février 2008 portant homologation de la décision n° 2007-DC-0077 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2007 fixant les limites de rejet da...
Arrêté n° 10 du 5 février 2008
Arrêté du 5 février 2008 portant homologation de la décision n° 2007-DC-0079 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2007 fixant les limites de rejet da...
Arrêté n° 1 du 31 janvier 2008
Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets
Arrêté du 28 janvier 2008
Modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport de marchandises dangereuses par route (dit ‘‘ arrêté ADR ‘‘).
Arrêté du 28 janvier 2008
Modifiant l'arrêté du 5 décembre 2002 modifié relatif au transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit arrêté ADNR ).
Arrêté n° 76 du 7 janvier 2008
Arrêté du 7 janvier 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des transports routiers et des activités auxi...
Règlement CEE n° 1379/2007 du 26 novembre 2007
Règlement n° 1379/2007 Modifiant les annexes IA, IB, VII et VIII du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de...
Décret n° 3 du 2 novembre 2007
Décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances r...
Décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007
Décret n° 2007-1557 Relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.
Décret n° 2007-1395 du 27 septembre 2007
Décret n° 2007-1395 Autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement complet de l'installation nucléai...
Décret n° 2007-742 du 7 mai 2007
Décret n° 2007-742 Portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne portant sur le...
Décret n° 2007-720 du 7 mai 2007
Décret n° 2007-720 du 7 mai 2007 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité local d'information et de suivi institué par l'article L....
Décret n° 2007-529 du 6 avril 2007
Relatif à la composition du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
Décret n° 2007-340 du 13 mars 2007
Portant publication de la résolution MSC.135(76) (adoptée le 12 décembre 2002) - Adoption d'amendements au Recueil international de règles de sécurité pour le t...
Décret n° 2007-341 du 13 mars 2007
Portant publication de la résolution MSC.118(74) - Adoption d'amendements au Recueil international de règles de sécurité pour le transport de combustible nucléa...
Décret du 23 décembre 2006
Prorogeant l'autorisation accordée à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs d'installer et d'exploiter un laboratoire souterrain sur le terr...
Directive CEE n° 2006/117/E du 20 novembre 2006
Directive 2006/117/Euratom Relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé.
Recommandation CEE n° 2006/851/E du 24 octobre 2006
Recommandation n° 2006/851/Euratom concernant la gestion des ressources financières destinées au démantèlement d’installations nucléaires, de combustibles usés ...
Décret n° 2006-1246 du 11 octobre 2006
Relatif à l'immobilisation de véhicules transportant des matières dangereuses et modifiant le décret n° 77-1331 du 30 novembre 1977 relatif à certaines infracti...