Déchet spécifique - Déchet radioactif
792 textes de loi et decrets
Décret n° 13 du 16 avril 2008
Décret n° 2008-357 du 16 avril 2008 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et fixant les prescriptions relatives au Plan nat...
Décret n° 2008-357 du 16 avril 2008
Décret n° 2008-357 Pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et fixant les prescriptions relatives au Plan national de gestion ...
Décret n° 2008-357 du 16 avril 2008
Décret n°2008-357 Pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et fixant les prescriptions relatives au Plan national de gestion d...
Arrêté n° 18 du 16 avril 2008
Arrêté du 16 avril 2008 autorisant la société AREVA NC à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'ins...
Arrêté n° 10 du 10 avril 2008
Arrêté du 10 avril 2008 relatif au montant des charges et à la contribution unitaire hydraulique et nucléaire imputables à la fourniture au tarif réglementé tra...
Décret n° 3 du 12 mars 2008
Décret n° 2008-251 du 12 mars 2008 relatif aux commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base
Décret n° 2008-251 du 12 mars 2008
Décret n° 2008-251 Relatif aux commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base.
Arrêté n° 9 du 10 mars 2008
Arrêté du 10 mars 2008 définissant les systèmes nucléaires militaires
Décret n° 2 du 3 mars 2008
Décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger
Décret n° 2008-209 du 3 mars 2008
Décret n° 2008-209 Relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger.
Arrêté n° 4 du 25 février 2008
Arrêté du 25 février 2008 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2004 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d'ex...
Arrêté n° 7 du 15 février 2008
Arrêté du 15 février 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0090 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 janvier 2008 fixant les limites de rejet d...
Arrêté n° 10 du 5 février 2008
Arrêté du 5 février 2008 portant homologation de la décision n° 2007-DC-0079 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2007 fixant les limites de rejet da...
Arrêté n° 9 du 5 février 2008
Arrêté du 5 février 2008 portant homologation de la décision n° 2007-DC-0077 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2007 fixant les limites de rejet da...
Arrêté n° 8 du 5 février 2008
Arrêté du 5 février 2008 portant homologation de la décision n° 2007-DC-0075 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2007 fixant les limites de rejet da...
Arrêté n° 1 du 31 janvier 2008
Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets
Arrêté du 28 janvier 2008
Modifiant l'arrêté du 5 décembre 2002 modifié relatif au transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit arrêté ADNR ).
Arrêté du 28 janvier 2008
Modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport de marchandises dangereuses par route (dit ‘‘ arrêté ADR ‘‘).
Arrêté n° 76 du 7 janvier 2008
Arrêté du 7 janvier 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des transports routiers et des activités auxi...
Règlement CEE n° 1379/2007 du 26 novembre 2007
Règlement n° 1379/2007 Modifiant les annexes IA, IB, VII et VIII du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de...
Décret n° 3 du 2 novembre 2007
Décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances r...
Décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007
Décret n° 2007-1557 Relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.
Décret n° 2007-1395 du 27 septembre 2007
Décret n° 2007-1395 Autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement complet de l'installation nucléai...
Décret n° 2007-720 du 7 mai 2007
Décret n° 2007-720 du 7 mai 2007 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité local d'information et de suivi institué par l'article L....