Arrêté n° 8 du 5 février 2008
Dates
Date
5 février 2008
Sortie
5 février 2008
JO
14 février 2008
Objet
Arrêté du 5 février 2008 portant homologation de la décision n° 2007-DC-0075 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2007 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de l'installation nucléaire de base n° 155, dénommée TU 5, exploitée par AREVA NC sur la commune de Pierrelatte (Drôme)
Texte complet
Article 1
La décision n° 2007-DC-0075 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2007 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de l'installation nucléaire de base n° 155, dénommée TU 5, exploitée par AREVA NC sur la commune de Pierrelatte (Drôme), annexée au présent arrêté, est homologuée.
Article 2
Le présent arrêté et la décision qui lui est annexée seront publiés au Journal officiel de la République française.