Arrêté n° 9 du 10 mars 2008

Article 1 Le présent arrêté définit les systèmes nucléaires militaires visés à l'article R.* 1333-37 du code de la défense. Article 2 Sur les bases aériennes, le système nucléaire militaire est l'ensemble complet constitué par l'arme nucléaire, l'avion porteur d'arme et l'abri avion. Article 3 Sur un navire à propulsion nucléaire, le système nucléaire militaire est l'ensemble du navire. Sur un navire à propulsion non nucléaire, le système nucléaire militaire est l'ensemble constitué par les armes nucléaires et par les installations ou moyens embarqués concourant à leur mise en œuvre ou à leur sûreté. Les avions embarqués porteurs de l'arme nucléaire sont inclus dans le SNM. Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.