Aller au contenu
Reglementation

Décret n° 3 du 12 mars 2008

Dates

Date

12 mars 2008

Sortie

12 mars 2008

JO

14 mars 2008

Objet

Décret n° 2008-251 du 12 mars 2008 relatif aux commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base