Décret n° 1 du 21 avril 2008

Article 1 Il est institué un conseil de politique nucléaire présidé par le Président de la République. Le conseil définit les grandes orientations de la politique nucléaire et veille à leur mise en œuvre, notamment en matière d'exportation et de coopération internationale, de politique industrielle, de politiques énergétique, de recherche, de sûreté, de sécurité et de protection de l'environnement. Article 2 Le conseil de politique nucléaire comprend : Le Premier ministre ; Le ministre chargé de l'énergie ; Le ministre des affaires étrangères ; Le ministre chargé de l'économie ; Le ministre chargé de l'industrie ; Le ministre chargé du commerce extérieur ; Le ministre chargé de la recherche ; Le ministre de la défense ; Le ministre chargé du budget ; Le chef d'état-major des armées ; Le secrétaire général de la défense nationale ; L'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique. Article 3 Les membres du Gouvernement autres que ceux mentionnés à l'article 2 ainsi que de hauts fonctionnaires civils ou militaires, le président de l'Autorité de sûreté nucléaire et le haut-commissaire à l'énergie atomique, peuvent être invités à participer au conseil pour les questions relevant de leurs attributions. Article 4 Le conseil peut, en outre, entendre, sur décision du président, des personnalités qualifiées et des industriels du secteur nucléaire. Article 5 Le conseil peut, pour traiter de sujets particuliers relevant de sa compétence, être réuni en formation restreinte déterminée par son président. Article 6 Le secrétaire général de la présidence de la République assure le secrétariat du conseil. Article 7 Le décret n° 76-845 du 1er septembre 1976 instituant un conseil de politique nucléaire extérieure, modifié par le décret n° 81-822 du 4 septembre 1981, est abrogé. Article 8 Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.