Déchet spécifique - Déchet radioactif
792 textes de loi et decrets
Décret n° 2008-1380 du 19 décembre 2008
Décret n° 2008-1380 Relatif aux procédures applicables aux transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé.
Décret n° 5 du 19 décembre 2008
Décret n° 2008-1369 du 19 décembre 2008 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le G...
Arrêté n° 22 du 19 décembre 2008
Arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) comme organisme de formation des conducteurs de...
Décret n° 4 du 19 décembre 2008
Décret n° 2008-1380 du 19 décembre 2008 relatif aux procédures applicables aux transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible nucléaire us...
Décret n° 7 du 10 décembre 2008
Décret n° 2008-1298 du 10 décembre 2008 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers
Recommandation CEE n° C(2008) 7570 du 4 décembre 2008
Recommandation n°2008/956/Euratom du 2008-12-04 Relative aux critères d’exportation de déchets radioactifs et de combustible irradié vers des pays tiers [notifi...
Décret n° 1 du 18 novembre 2008
Décret n° 2008-1197 du 18 novembre 2008 autorisant Electricité de France à achever les opérations de mise à l'arrêt définitif et à procéder aux opérations de dé...
Décret du 8 novembre 2008
Décret n° 2008-1197 du 2008-11-08 Autorisant Electricité de France à achever les opérations de mise à l'arrêt définitif et à procéder aux opérations de démantèl...
Décret n° 3 du 29 octobre 2008
Décret n° 2008-1108 du 29 octobre 2008 relatif à la composition du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Décret n° 2008-1108 du 29 octobre 2008
Décret n° 2008-1108 Relatif à la composition du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire.
Arrêté n° 38 du 20 octobre 2008
Arrêté du 20 octobre 2008 fixant les taux du complément forfaitaire journalier accordé au personnel embarqué sur un sous-marin à propulsion nucléaire effectuant...
Arrêté du 9 octobre 2008
Relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publi...
Arrêté n° 3 du 9 octobre 2008
Arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 ...
Arrêté du 9 octobre 2008
Relatif aux informations à transmettre à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en vue de l'édition 2009 de l'inventaire national des matièr...
Arrêté n° 4 du 9 octobre 2008
Arrêté du 9 octobre 2008 relatif aux informations à transmettre à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en vue de l'édition 2009 de l'inven...
Décision administrative n° 297931 du 3 octobre 2008
Décision N°297931 du Conseil d’Etat du 3 octobre 2008, suite à la séance du 26 septembre 2008 de l’assemblée du contentieux sur le rapport de la 6ème sous-secti...
Arrêté n° 17 du 2 octobre 2008
Arrêté du 2 octobre 2008 portant approbation du système d'inventaire et d'expédition des déchets après traitement des combustibles usés en provenance de l'étran...
Arrêté du 2 octobre 2008
Portant approbation du système d'inventaire et d'expédition des déchets après traitement des combustibles usés en provenance de l'étranger dans les INB de La Ha...
Arrêté n° 2 du 26 septembre 2008
Arrêté du 26 septembre 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0106 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2008 relative aux modalités de m...
Décret n° 2008-1003 du 25 septembre 2008
Décret n° 2008-1003 Modifiant le décret n° 96-761 du 27 août 1996 autorisant la Société pour le conditionnement des déchets et des effluents industriels à créer...
Décret n° 6 du 25 septembre 2008
Décret n° 2008-1003 du 25 septembre 2008 modifiant le décret n° 96-761 du 27 août 1996 autorisant la Société pour le conditionnement des déchets et des effluent...
Décret n° 8 du 25 septembre 2008
Décret n° 2008-1005 du 25 septembre 2008 autorisant la société Isotron France SAS à créer une installation nucléaire de base dénommée Gammatec sur le site de Ma...
Décret n° 4 du 18 septembre 2008
Décret n° 2008-980 du 18 septembre 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlemen...
Décret n° 5 du 18 septembre 2008
Décret n° 2008-981 du 18 septembre 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlemen...