Déchet spécifique - Déchet radioactif
1048 textes de loi et decrets
Arrêté n° 27 du 27 septembre 2013
Arrêté du 27 septembre 2013 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 25 du 20 septembre 2013
Arrêté du 20 septembre 2013 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Décret n° 13 du 12 septembre 2013
Décret n° 2013-818 du 12 septembre 2013 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papie...
Arrêté n° 32 du 29 août 2013
Arrêté du 29 août 2013 portant nomination au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Arrêté n° 42 du 28 août 2013
Arrêté du 28 août 2013 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 43 du 28 août 2013
Arrêté du 28 août 2013 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 40 du 26 août 2013
Arrêté du 26 août 2013 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 41 du 26 août 2013
Arrêté du 26 août 2013 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 39 du 26 août 2013
Arrêté du 26 août 2013 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 17 du 20 août 2013
Arrêté du 20 août 2013 portant homologation de la décision n° 2013-DC-0359 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 fixant les valeurs limites relat...
Arrêté n° 18 du 20 août 2013
Arrêté du 20 août 2013 portant homologation de la décision n° 2013-DC-0357 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 fixant les valeurs limites des r...
Arrêté n° 1 du 14 août 2013
Arrêté du 14 août 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « Recyclage et valorisation des déchets »
Décret n° 53 du 13 août 2013
Décret du 13 août 2013 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets rad...
Arrêté n° 8 du 9 août 2013
Arrêté du 9 août 2013 portant homologation de la décision n° 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisan...
Arrêté n° 30 du 5 août 2013
Arrêté du 5 août 2013 relatif au champ de contribution et à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'éléments d'a...
Décret n° 17 du 2 août 2013
Décret du 2 août 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Décret n° 19 du 24 juillet 2013
Décret n° 2013-678 du 24 juillet 2013 modifiant le décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires
Décret n° 2013-677 du 24 juillet 2013
Décret n° 2013-677 du 24 juillet 2013 modifiant le décret n° 2005-78 du 26 janvier 2005 modifié autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux o...
Arrêté n° 46 du 23 juillet 2013
Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet...
Loi n° 2013-580 du 4 juillet 2013
Loi n° 2013-580 du 4 juillet 2013 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de ...
Loi n° 1 du 4 juillet 2013
LOI n° 2013-580 du 4 juillet 2013 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de ...
Arrêté n° 19 du 26 juin 2013
Arrêté du 26 juin 2013 modifiant l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
Décret n° 69 du 22 mai 2013
Décret du 22 mai 2013 portant nomination de membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Arrêté n° 21 du 30 avril 2013
Arrêté du 30 avril 2013 portant homologation de la décision n° 2013-DC-0334 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 14 février 2013 fixant les limites de rejets da...