Déchet spécifique - Déchet radioactif
784 textes de loi et decrets
Décret n° 3 du 29 octobre 2008
Décret n° 2008-1108 du 29 octobre 2008 relatif à la composition du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Décret n° 2008-1108 du 29 octobre 2008
Décret n° 2008-1108 Relatif à la composition du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire.
Arrêté n° 38 du 20 octobre 2008
Arrêté du 20 octobre 2008 fixant les taux du complément forfaitaire journalier accordé au personnel embarqué sur un sous-marin à propulsion nucléaire effectuant...
Arrêté n° 4 du 9 octobre 2008
Arrêté du 9 octobre 2008 relatif aux informations à transmettre à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en vue de l'édition 2009 de l'inven...
Arrêté n° 3 du 9 octobre 2008
Arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 ...
Arrêté du 9 octobre 2008
Relatif aux informations à transmettre à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en vue de l'édition 2009 de l'inventaire national des matièr...
Arrêté du 9 octobre 2008
Relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publi...
Décision administrative n° 297931 du 3 octobre 2008
Décision N°297931 du Conseil d’Etat du 3 octobre 2008, suite à la séance du 26 septembre 2008 de l’assemblée du contentieux sur le rapport de la 6ème sous-secti...
Arrêté n° 17 du 2 octobre 2008
Arrêté du 2 octobre 2008 portant approbation du système d'inventaire et d'expédition des déchets après traitement des combustibles usés en provenance de l'étran...
Arrêté du 2 octobre 2008
Portant approbation du système d'inventaire et d'expédition des déchets après traitement des combustibles usés en provenance de l'étranger dans les INB de La Ha...
Arrêté n° 2 du 26 septembre 2008
Arrêté du 26 septembre 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0106 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2008 relative aux modalités de m...
Décret n° 8 du 25 septembre 2008
Décret n° 2008-1005 du 25 septembre 2008 autorisant la société Isotron France SAS à créer une installation nucléaire de base dénommée Gammatec sur le site de Ma...
Décret n° 6 du 25 septembre 2008
Décret n° 2008-1003 du 25 septembre 2008 modifiant le décret n° 96-761 du 27 août 1996 autorisant la Société pour le conditionnement des déchets et des effluent...
Décret n° 2008-1003 du 25 septembre 2008
Décret n° 2008-1003 Modifiant le décret n° 96-761 du 27 août 1996 autorisant la Société pour le conditionnement des déchets et des effluents industriels à créer...
Décret n° 4 du 18 septembre 2008
Décret n° 2008-980 du 18 septembre 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlemen...
Décret n° 2008-979 du 18 septembre 2008
Décret n° 2008-979 Autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation n...
Décret n° 5 du 18 septembre 2008
Décret n° 2008-981 du 18 septembre 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlemen...
Décret n° 2008-875 du 29 août 2008
Décret n° 2008-875 Pris pour l'application de l'article 22 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déch...
Décret n° 1 du 29 août 2008
Décret n° 2008-875 du 29 août 2008 pris pour l'application de l'article 22 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des ...
Arrêté n° 11 du 28 août 2008
Arrêté du 28 août 2008 relatif à l'affectation à l'Autorité de sûreté nucléaire d'ingénieurs des mines servant en position d'activité
Arrêté n° 73 du 20 août 2008
Arrêté du 20 août 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
Arrêté n° 52 du 18 août 2008
Arrêté du 18 août 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
Arrêté n° 28 du 29 juillet 2008
Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2007 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et so...
Arrêté du 23 juillet 2008
Portant homologation de la décision n° 2008-DC-0095 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2008 fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire...