Arrêté n° 7 du 15 février 2008
Dates
Date
15 février 2008
Sortie
15 février 2008
JO
29 février 2008
Objet
Arrêté du 15 février 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0090 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 janvier 2008 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 136 et n° 140 exploitées par Electricité de France (EDF SA) sur les communes de Penly et de Saint-Martin-en-Campagne (Seine-Maritime)
Texte complet
Article 1
La décision n° 2008-DC-0090 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 janvier 2008 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 136 et n° 140 exploitées par Electricité de France (EDF SA) sur les communes de Penly et de Saint-Martin-en-Campagne (Seine-Maritime) est homologuée.
Article 2
Le présent arrêté et la décision qui lui est annexée seront publiés au Journal officiel de la République française.