Décret n° 13 du 16 avril 2008
Dates
Date
16 avril 2008
Sortie
16 avril 2008
JO
10 mai 2008
Objet
Décret n° 2008-357 du 16 avril 2008 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et fixant les prescriptions relatives au Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (rectificatif)
Texte complet
Rectificatif au Journal officiel du 18 avril 2008, édition électronique, texte n° 1, et édition papier, page 6436, à l'annexe :
Au lieu de :
PÉRIODE ACTIVITÉ
TRÈS COURTE DURÉE DE VIE
COURTE DURÉE DE VIE
≤ 31 ans
LONGUE DURÉE DE VIE
> 31 ans
Très faible activité.
Gestion par décroissance radioactive.
Stockage dédié en surface. Filières de recyclage.Faible activité. Moyenne activité.
Stockage de surface (centre de
stockage de l'Aube) sauf certains
déchets tritiés et certaines sources
scellées.
Stockage dédié en subsurface à
l'étude.
Filières à l'étude dans le cadre de
l'article 3 de la loi de programme du
28 juin 2006 relative à la gestion
durable des matières et des déchets
radioactifs.
Haute activité.Filières à l'étude dans le cadre de l'article 3 de la loi de programme du
28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et des déchets
radioactifs.
Lire :
PÉRIODE ACTIVITÉ
TRÈS COURTE DURÉE DE VIE
COURTE DURÉE DE VIE
≤ 31 ans
LONGUE DURÉE DE VIE
> 31 ans
Très faible activité.
Gestion par décroissance radioactive.
Stockage dédié en surface. Filières de recyclage.Faible activité.
Stockage de surface (centre de
stockage de l'Aube) sauf certains
déchets tritiés et certaines sources
scellées.
Stockage dédié en subsurface à
l'étude.
Moyenne activité.
Filières à l'étude dans le cadre de
l'article 3 de la loi de programme du
28 juin 2006 relative à la gestion
durable des matières et des déchets
radioactifs.
Haute activité.Filières à l'étude dans le cadre de l'article 3 de la loi de programme du
28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et des déchets
radioactifs.