Arrêté n° 9 du 5 février 2008
Dates
Date
5 février 2008
Sortie
5 février 2008
JO
14 février 2008
Objet
Arrêté du 5 février 2008 portant homologation de la décision n° 2007-DC-0077 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2007 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents radioactifs gazeux de l'installation nucléaire de base n° 138, exploitée par la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) sur le territoire de la commune de Bollène (Vaucluse)
Texte complet
Article 1
La décision n° 2007-DC-0077 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2007 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents radioactifs gazeux de l'installation nucléaire de base n° 138, exploitée par la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) sur le territoire de la commune de Bollène (Vaucluse), annexée au présent arrêté, est homologuée.
Article 2
Le présent arrêté et la décision qui lui est annexée seront publiés au Journal officiel de la République française.