Déchet spécifique - Déchet radioactif
797 textes de loi et decrets
Décret n° 2006-146 du 9 février 2006
Autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire d...
Décret n° 2006-147 du 9 février 2006
Autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement complet de l'installation nucléaire de base n° 162 dé...
Décret n° 2006-154 du 8 février 2006
Autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n°...
Arrêté du 20 décembre 2005
Relatif à la déclaration annuelle à l'administration, pris en application des articles 3 et 5 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circu...
Arrêté du 14 septembre 2005
Portant agrément de l'association Réseau ''Sortir du nucléaire''.
Arrêté du 29 juillet 2005
Fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005.
Arrêté du 7 juillet 2005
Fixant le contenu des registres mentionnés à l'article 2 du décret n° 2005-635 du 2005-05-30 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets et conce...
Décret n° 2005-384 du 25 avril 2005
Modifiant le décret n° 92-1391 du 1992-12-30 relatif à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Décision administrative n° 2005-10 du 2 mars 2005
Relative aux options générales en matière de gestion des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue.
Décision CEE n° 2005-153 du 17 février 2005
Décision du Conseil autorisant le Royaume-Uni à appliquer une exonération de la taxe sur le changement climatique pour les combustibles solides à faible valeur,...
Arrêté du 8 février 2005
Autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à recevoir, à décharger, à entreposer et à traiter dans l'usine UP2-800 des assemblages combustibles à ...
Décision CEE n° 2005-84 du 24 janvier 2005
Décision du Conseil n° 2005/84/Euratom approuvant l'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique à la «Convention commune sur la sûreté de la gest...
Avis du 29 décembre 2004
Avis de la Commission concernant le projet modifié de rejet d'effluents radioactifs du centre nucléaire de production d'électricité de Nogent-sur-Seine, en Fran...
Décret n° 2004-1325 du 29 novembre 2004
Autorisant Electricité de France à modifier le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 88 du centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin ...
Décret n° 2004-1324 du 29 novembre 2004
Autorisant Electricité de France à modifier le périmètre des installations nucléaires de base n°s 96 et 97 de la centrale nucléaire de Gravelines (Nord) et à pr...
Décret n° 25 du 29 novembre 2004
Décret n° 2004-1324 du 29 novembre 2004 autorisant Electricité de France à modifier le périmètre des installations nucléaires de base n°s 96 et 97 de la central...
Décret n° 26 du 29 novembre 2004
Décret n° 2004-1325 du 29 novembre 2004 autorisant Electricité de France à modifier le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 88 du centre nucléaire d...
Avis du 26 juillet 2004
Avis de la Commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant du démantèlement de la partie restante du réacteur de recherche FRF 2 de F...
Avis du 22 juin 2004
Avis de la Commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant de la modification des autorisations de rejets d'effluents radioactifs liq...
Résolution du 16 avril 2004
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive (Euratom) du Conseil définissant les obligations de base et les principes généraux ...
Résolution du 7 avril 2004
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité...
Circulaire du 19 janvier 2004
Relative aux Installations classées / Autorisation de détention et d'utilisation de substances radioactives et de dispositifs en contenant.
Révision CEE du 6 janvier 2004
Rectificatif à la recommandation 2004/2/Euratom de la Commission du 18/12/2003 sur des informations normalisées sur les rejets radioactifs gazeux et liquides da...
Directive CEE n° 2003-122 du 22 décembre 2003
Directive 2003/122/Euratom du Conseil relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité et des sources orphelines