Déchet spécifique - Déchet radioactif
1048 textes de loi et decrets
Arrêté n° 94 du 28 avril 2010
Arrêté du 28 avril 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
Décret n° 4 du 23 avril 2010
Décret n° 2010-402 du 23 avril 2010 autorisant Electricité de France à créer, sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de l'Ain), une instal...
Décret n° 2010-402 du 23 avril 2010
Décret n° 2010-402 du 23 avril 2010 autorisant Electricité de France à créer, sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de l'Ain), une instal...
Arrêté n° 6 du 19 avril 2010
Arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives
Arrêté n° 3 du 14 avril 2010
Arrêté du 14 avril 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de Chambéry Métropole à Savoie déchet...
Arrêté n° 80 du 10 mars 2010
Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
Décret n° 2010-111 du 1 février 2010
Décret n° 2010-111 du 1er février 2010 modifiant le décret n° 2005-78 du 26 janvier 2005 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opératio...
Décret n° 5 du 13 janvier 2010
Décret n° 2010-47 du 13 janvier 2010 relatif à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) et à la création du comité de coordination ind...
Décret n° 2010-47 du 13 janvier 2010
Décret n° 2010-47 du 13 janvier 2010 relatif à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) et à la création du comité de coordination ind...
Avis n° 2010-AV-0081 du 5 janvier 2010
Avis n° 2010-AV-0081 du 5 janvier 2010 sur le projet de décret autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nuc...
Avis n° 2010-AV-0082 du 5 janvier 2010
Avis n° 2010-AV-0082 du 5 janvier 2010 sur le projet de décret autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nuc...
Arrêté du 4 janvier 2010
Arrêté du 4 janvier 2010 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0157 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets...
Arrêté du 4 janvier 2010
Arrêté du 4 janvier 2010 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0155 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets...
Arrêté n° 40 du 23 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques ménag...
Arrêté n° 32 du 2 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation du département de suivi des centres d'expérimentations nu...
Arrêté n° 40 du 2 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire
Arrêté n° 12 du 30 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0165 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2009 fixant les limites de rejet...
Avis du 30 novembre 2009
Avis de la Commission européenne du 30 novembre 2009 concernant le projet de modification des rejets d'effluents radioactifs de la station de traitement des eff...
Arrêté du 30 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0165 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2009 fixant les limites de rejet...
Arrêté n° 34 du 26 novembre 2009
Arrêté du 26 novembre 2009 fixant la liste des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense
Arrêté n° 18 du 24 novembre 2009
Arrêté du 24 novembre 2009 fixant les procédures de classement ou de déclassement et d'autorisation d'exploiter des sites et installations d'expérimentations nu...
Arrêté n° 38 du 20 novembre 2009
Arrêté du 20 novembre 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0153 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 août 2009 relative aux niveaux d'interven...
Arrêté n° 9 du 23 octobre 2009
Arrêté du 23 octobre 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0150 du 16 juillet 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire définissant les critères tech...
Arrêté n° 58 du 22 octobre 2009
Arrêté du 22 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)