Déchet spécifique - Déchet radioactif
1048 textes de loi et decrets
Arrêté n° 25 du 6 juillet 2011
Arrêté du 6 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
Décret n° 50 du 21 juin 2011
Décret du 21 juin 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - Mme FAURY (Maria)
Arrêté du 10 juin 2011
Arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation
Arrêté du 9 juin 2011
Arrêté du 9 juin 2011 fixant les conditions de mise en œuvre du suivi physique et de la comptabilité des matières nucléaires dont la détention relève d'une auto...
Arrêté du 31 mai 2011
Arrêté du 31 mai 2011 relatif aux mesures de suivi physique, de comptabilité et de protection physique applicables aux matières nucléaires faisant l'objet d'une...
Arrêté n° 5 du 30 mai 2011
Arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « collecte, tri, recyclage et valorisation des déchets »
Décret n° 55 du 18 mai 2011
Décret du 18 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Décret n° 35 du 25 février 2011
Décret n° 2011-220 du 25 février 2011 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive
Arrêté n° 42 du 3 février 2011
Arrêté du 3 février 2011 relatif aux informations à transmettre à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en vue de l'édition 2012 de l'inven...
Ordonnance n° 10 du 17 décembre 2010
Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets
Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010
Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets
Rapport du 17 décembre 2010
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union eur...
Arrêté n° 26 du 28 octobre 2010
Arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes
Décret n° 28 du 15 septembre 2010
Décret du 15 septembre 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - M. Gonno...
Arrêté du 18 août 2010
Arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport
Arrêté n° 11 du 3 août 2010
Arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux
Arrêté n° 10 du 3 août 2010
Arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux ins...
Décret n° 67 du 20 juillet 2010
Décret du 20 juillet 2010 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets ...
Décret n° 44 du 8 juin 2010
Décret du 8 juin 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Décret n° 2 du 31 mai 2010
Décret n° 2010-577 du 31 mai 2010 relatif aux sanctions pénales en matière de transferts transfrontaliers de déchets
Décret n° 2010-511 du 18 mai 2010
Décret n° 2010-511 du 18 mai 2010 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base d'entreposage ...
Décret n° 2010-510 du 18 mai 2010
Décret n° 2010-510 du 18 mai 2010 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 46 constitu...
Arrêté n° 57 du 17 mai 2010
Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
Arrêté n° 84 du 17 mai 2010
Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)