Déchet spécifique - Déchet radioactif
1048 textes de loi et decrets
Arrêté n° 85 du 23 avril 2013
Arrêté du 23 avril 2013 portant nomination du directeur de l'Agence France nucléaire international au sein du Commissariat à l'énergie atomique
Loi n° 3 du 19 avril 2013
LOI n° 2013-327 du 19 avril 2013 autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
Décret n° 14 du 10 avril 2013
Décret n° 2013-301 du 10 avril 2013 portant diverses dispositions relatives aux déchets
Arrêté n° 83 du 22 mars 2013
Arrêté du 22 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
Arrêté n° 60 du 13 février 2013
Arrêté du 13 février 2013 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires prévue à l'article 7 de la loi n° 2010...
Décret n° 52 du 13 février 2013
Décret du 13 février 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - Mme BLANC (Patricia)
Décret n° 57 du 5 février 2013
Décret du 5 février 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - M. BERSON (Michel)
Arrêté n° 59 du 28 janvier 2013
Arrêté du 28 janvier 2013 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 60 du 28 janvier 2013
Arrêté du 28 janvier 2013 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 71 du 11 janvier 2013
Arrêté du 11 janvier 2013 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 41 du 31 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de pourvoir à la gestion de déchets d'éléments d'ameublement en application de l'art...
Arrêté n° 99 du 26 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets
Arrêté n° 26 du 26 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux conditions de conventionnement des sites d'étape pour les transports routiers de matières nucléaires civiles des catégori...
Arrêté n° 19 du 26 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets (recti...
Décret n° 41 du 24 décembre 2012
Décret du 24 décembre 2012 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à opérer une transaction
Décret du 24 décembre 2012
Décret du 24 décembre 2012 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à opérer une transaction
Arrêté n° 44 du 18 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et au...
Arrêté n° 27 du 15 octobre 2012
Arrêté du 15 octobre 2012 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et...
Avis du 11 octobre 2012
Désormais, vous avez la possibilité de faire une demande de devis juridique gratuitement via notre réseau de 225 avocats. Si vous êtes intéressés c'est sur cett...
Avis du 11 octobre 2012
Désormais, vous avez la possibilité de faire une demande de devis juridique gratuitement via notre réseau de 225 avocats. Si vous êtes intéressés par notre offr...
Arrêté n° 28 du 10 octobre 2012
Arrêté du 10 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux
Arrêté n° 14 du 3 octobre 2012
Arrêté du 3 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux
Arrêté n° 22 du 3 octobre 2012
Arrêté du 3 octobre 2012 relatif au contenu du dossier de demande de sortie du statut de déchet
Arrêté n° 33 du 30 juillet 2012
Arrêté du 30 juillet 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2719 (installati...