Déchet dangereux DD (ex DIS)
1081 textes de loi et decrets
Arrêté n° 96 du 21 novembre 2019
Arrêté du 21 novembre 2019 portant avancement au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe à l'échelon spécial
Arrêté n° 7 du 25 juillet 2019
Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente
Arrêté n° 6 du 11 juin 2019
Arrêté du 11 juin 2019 fixant la liste complémentaire des travaux dangereux dans les mines et carrières pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévent...
Arrêté n° 2 du 24 avril 2019
Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres
Arrêté n° 133 du 17 avril 2019
Arrêté du 17 avril 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
Arrêté n° 4 du 22 février 2019
Arrêté du 22 février 2019 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les produits chimiques ou objets ayant fait l'objet d'une régénération
Arrêté n° 3 du 21 février 2019
Arrêté du 21 février 2019 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application de l'article R....
Arrêté n° 4 du 4 janvier 2019
Arrêté du 4 janvier 2019 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'emballages ménagers en application des articl...
Arrêté n° 81 du 27 décembre 2018
Arrêté du 27 décembre 2018 portant avancement au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe à l'échelon spécial
Arrêté n° 15 du 13 décembre 2018
Arrêté du 13 décembre 2018 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dange...
Arrêté n° 11 du 11 décembre 2018
Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Arrêté n° 52 du 3 juillet 2018
Arrêté du 3 juillet 2018 portant avancement au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe à l'échelon spécial
Arrêté n° 10 du 23 février 2018
Arrêté du 23 février 2018 portant agrément de l'APAVE pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres ...
Arrêté n° 5 du 23 février 2018
Arrêté du 23 février 2018 portant agrément de BUREAU VERITAS SA pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies t...
Arrêté n° 2 du 23 février 2018
Arrêté du 23 février 2018 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants (ACI) pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de march...
Arrêté n° 3 du 26 janvier 2018
Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Economie circulaire et valorisation des déchets »
Arrêté n° 9 du 11 janvier 2018
Arrêté du 11 janvier 2018 portant agrément de l'Agence de certification ferroviaire (CERTIFER) pour ce qui concerne les citernes destinées au transport ferrovia...
Arrêté n° 30 du 26 décembre 2017
Arrêté du 26 décembre 2017 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets d'éléments d'ameublement en application de l'article R. 543-252 du code...
Arrêté n° 27 du 22 décembre 2017
Arrêté du 22 décembre 2017 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers
Arrêté n° 13 du 22 décembre 2017
Arrêté du 22 décembre 2017 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets d'éléments d'ameublement en application de l'article R. 543-252 du code...
Arrêté n° 12 du 20 décembre 2017
Arrêté du 20 décembre 2017 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'emballages ménagers, et de la filiè...
Arrêté n° 34 du 18 décembre 2017
Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 août 2011 fixant, en application de l'article R. 1335-8-1 du code de la santé publique, la liste des patholo...
Arrêté n° 9 du 27 novembre 2017
Arrêté du 27 novembre 2017 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'éléments d'ameublement...
Décret n° 8 du 27 novembre 2017
Décret n° 2017-1607 du 27 novembre 2017 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la gestion des déchets