Déchet dangereux DD (ex DIS)
1129 textes de loi et decrets
Arrêté n° 41 du 6 octobre 2021
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des a...
Arrêté n° 10 du 14 avril 2021
Arrêté du 14 avril 2021 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers
Décret n° 6 du 29 décembre 2020
Décret n° 2020-1758 du 29 décembre 2020 portant diverses modifications des dispositions du code de l'environnement relatives à la gestion des déchets
Arrêté n° 20 du 8 octobre 2020
Arrêté du 8 octobre 2020 relatif au titre professionnel d'agent technique de réception et de valorisation de déchets
Arrêté n° 64 du 26 mai 2020
Arrêté du 26 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
Décret n° 12 du 23 décembre 2019
Décret n° 2019-1431 du 23 décembre 2019 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électro...
Arrêté n° 10 du 13 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Arrêté n° 96 du 21 novembre 2019
Arrêté du 21 novembre 2019 portant avancement au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe à l'échelon spécial
Arrêté n° 28 du 12 août 2019
Arrêté du 12 août 2019 portant inscription au tableau d'avancement et promotion à l'échelon spécial du grade d'administrateur général au titre de l'année 2019
Arrêté n° 7 du 25 juillet 2019
Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente
Arrêté n° 6 du 11 juin 2019
Arrêté du 11 juin 2019 fixant la liste complémentaire des travaux dangereux dans les mines et carrières pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévent...
Décret n° 52 du 9 mai 2019
Décret du 9 mai 2019 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - M. COLRAT (Adol...
Arrêté n° 2 du 24 avril 2019
Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres
Arrêté n° 133 du 17 avril 2019
Arrêté du 17 avril 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
Arrêté n° 4 du 22 février 2019
Arrêté du 22 février 2019 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les produits chimiques ou objets ayant fait l'objet d'une régénération
Arrêté n° 3 du 21 février 2019
Arrêté du 21 février 2019 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application de l'article R....
Arrêté n° 4 du 4 janvier 2019
Arrêté du 4 janvier 2019 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'emballages ménagers en application des articl...
Arrêté n° 81 du 27 décembre 2018
Arrêté du 27 décembre 2018 portant avancement au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe à l'échelon spécial
Arrêté n° 15 du 13 décembre 2018
Arrêté du 13 décembre 2018 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dange...
Arrêté n° 11 du 11 décembre 2018
Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Arrêté n° 52 du 3 juillet 2018
Arrêté du 3 juillet 2018 portant avancement au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe à l'échelon spécial
Arrêté n° 10 du 23 février 2018
Arrêté du 23 février 2018 portant agrément de l'APAVE pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres ...
Arrêté n° 5 du 23 février 2018
Arrêté du 23 février 2018 portant agrément de BUREAU VERITAS SA pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies t...
Arrêté n° 2 du 23 février 2018
Arrêté du 23 février 2018 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants (ACI) pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de march...