Arrêté n° 2 du 23 février 2018
Dates
Date
23 février 2018
Sortie
23 février 2018
JO
13 mars 2018
Objet
Arrêté du 23 février 2018 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants (ACI) pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Texte complet
Article 1
Cet arrêté porte agrément et habilitation de l'organisme de contrôle ACI en application de l'arrêté TMD susvisé, de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé) et du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement pour ce qui concerne les matériels de transports suivants :