Déchet dangereux DD (ex DIS)
1129 textes de loi et decrets
Décret n° 12 du 2 décembre 2024
Décret n° 2024-1088 du 2 décembre 2024 relatif à la portabilité du régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens pour l...
Arrêté n° 43 du 26 novembre 2024
Arrêté du 26 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adu...
Arrêté n° 46 du 26 novembre 2024
Arrêté du 26 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydro...
Arrêté n° 45 du 26 novembre 2024
Arrêté du 26 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l'association « Apprendre et se former en transport et logis...
Arrêté n° 44 du 26 novembre 2024
Arrêté du 26 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 8 décembre 2021 portant agrément de FMD comme organisme de formation des conducteurs de véhicules...
Arrêté n° 42 du 26 novembre 2024
Arrêté du 26 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément du groupe Promotrans comme organisme de formation des conducteu...
Arrêté n° 40 du 26 novembre 2024
Arrêté du 26 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) comme organisme de ...
Arrêté n° 41 du 26 novembre 2024
Arrêté du 26 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément du Service de l'énergie opérationnelle (SEO) comme organisme de...
Arrêté n° 13 du 20 novembre 2024
Arrêté du 20 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Arrêté n° 14 du 19 novembre 2024
Arrêté du 19 novembre 2024 portant agrément de l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) comme org...
Arrêté n° 15 du 12 novembre 2024
Arrêté du 12 novembre 2024 portant agrément de SP Environnement comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandise...
Arrêté n° 14 du 12 novembre 2024
Arrêté du 12 novembre 2024 portant agrément de la Société d'assistance en pyrotechnie (SAP) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant...
Arrêté n° 11 du 31 octobre 2024
Arrêté du 31 octobre 2024 relatif à l'analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les émissions atmosphériques des installations d'incinération, de c...
Décret n° 18 du 25 octobre 2024
Décret n° 2024-957 du 25 octobre 2024 qualifiant de projet d'intérêt national majeur l'usine de production d'aciers spéciaux et de produits plats de la société ...
Arrêté n° 20 du 23 octobre 2024
Arrêté du 23 octobre 2024 déterminant le niveau de la majoration de taxe générale sur les activités polluantes sur les déchets stockés excédentaires et abrogean...
Arrêté n° 10 du 23 octobre 2024
Arrêté du 23 octobre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe par spécialités, d'un concours externe spécial, d'un concours in...
Arrêté n° 95 du 14 octobre 2024
Arrêté du 14 octobre 2024 portant affectation des élèves de la promotion 2023-2024 « Joséphine Baker » de l'Institut national du service public ayant terminé le...
Arrêté n° 20 du 3 septembre 2024
Arrêté du 3 septembre 2024 portant agrément spécial de la société de coordination ALTHI
Décret n° 18 du 2 août 2024
Décret du 2 août 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - M. DOLLÉANS (Paul)
Arrêté n° 22 du 31 juillet 2024
Arrêté du 31 juillet 2024 portant agrément spécial de la « Société de coordination Au Fil des Deux Fleuves »
Arrêté n° 21 du 31 juillet 2024
Arrêté du 31 juillet 2024 portant agrément spécial de la « Société de coordination Au Fil des Deux Fleuves »
Arrêté n° 20 du 31 juillet 2024
Arrêté du 31 juillet 2024 portant agrément spécial de la « Société de coordination Au Fil des Deux Fleuves »
Arrêté n° 98 du 3 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Arrêté n° 65 du 2 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)