Arrêté n° 2 du 24 avril 2019

Article 1 L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté et à ses annexes. Article 2 Au 1.1 de l'article 6.2, le mot : « risque » est remplacé par le mot : « danger ». Article 3 L'annexe I est modifiée comme suit : I.-Au paragraphe du 3.9, le mot : « désamiantage » est remplacé par le mot : « démolition ». II.-Au paragraphe 2, du 3.9.1, les mots : « La méthode d'emballage visée au 3.9.2 ci-dessous n'est utilisée » sont remplacés par les mots : « Les dispositions relatives au transport visées au 3.9.2 ci-dessous ne sont utilisées ». III.-Au paragraphe 3 du 3.9.1 : -les mots : « emballés selon la méthode visée au 3.9.2 ci-dessous » sont remplacés par les mots : « visés par les présentes dispositions » ; -la lettre « s » est ajoutée aux mots suivants : « déchet », « équipement », et « contaminé ». IV.-Au paragraphe 4 du 3.9.1, les mots : « emballés selon la méthode visée au 3.9.2 » sont remplacés par les mots : « visés par les présentes dispositions ». V.-Le titre : « Méthode d'emballage » du 3.9.2 est remplacé par le titre : « Dispositions relatives au transport ». VI.-Au paragraphe 1 du 3.9.2 : -le mot : « emballés » est remplacé par le mot : « transportés » ; et -les numérotations : « 4.1.1.1,4.1.1.2 et 4.1.1.6 » sont remplacées par les numérotations : « 7.3.1.3,7.3.1.4,7.3.1.7 et 7.3.1.8 ». VII.-Au paragraphe 5 du 3.9.2, les mots : « par emballage » sont supprimés. VIII.-Au paragraphe 6 du 3.9.2 : -le mot : « emballés » est remplacé par le mot : « transportés » ; et -les mots : « ainsi emballés » sont supprimés. IX.-Au paragraphe 7 du 3.9.2 : -dans la première phrase, le mot : « emballés » est remplacé par le mot : « transportés » et les mots : « emballage constitué par un » sont supprimés ; -dans la dernière phrase, les mots : « ainsi emballés » et « par emballage ainsi constitué » sont supprimés. X.-Au paragraphe 1 du 3.9.3, les mots : « l'emballage » sont remplacés par les mots : « le conteneur-bag ». XI.-Au paragraphe 5 du 3.9.3, le mot : « lité » est remplacé par le mot : « lié ». XII.-Au paragraphe 6 du 3.9.3 : -les mots : « centre agréé de stockage agréé » sont remplacés par les mots : « centre de stockage agréé » ; et -les mots : « de l'emballage » sont remplacés par les mots : « du conteneur-bag ». XIII.-Au paragraphe 2 du 3.9.4, au troisième tiret, les mots : « désamiantage après sinistre » sont remplacés par les mots : « démolition ou de réhabilitation d'ouvrages ou d'immeubles sinistrés ». XIV.-Au paragraphe 4 du 3.9.4, au second tiret : -les mots : « désamiantage après sinistre » sont remplacés par les mots : « démolition ou de réhabilitation d'ouvrages ou d'immeubles sinistrés » ; -les mots : « mode d'emballage » sont remplacés par les mots : « conditionnement utilisé » ; et -les mots : « la méthode visée » sont remplacés par les mots : « les dispositions visées ». XV.-Au paragraphe 6 du 3.9.4, les mots : « applicables au transport en vrac » sont rajoutés en fin de phrase. Article 4 L'annexe II est modifiée comme suit : I.-Au 2.3.3.7, les mots : «Ministère de l'Environnement de l'Energie et de la Mer » sont remplacés par les mots : « ministère de la transition écologique et solidaire ». II.-Au 2.5.2, la numérotation : « 7.5.3.1 » est remplacée par la numérotation : « 7.5.3 ». Article 5 L'appendice IV. 1 est modifié comme suit : I.-Au 2.4, les mots : « NF EN 12434 : 2001 » sont remplacés par les mots : « NF EN ISO 21012 : 2018 ». II.-Au 3.2, la numérotation : « 2.6 » est remplacée par la numérotation : « 2.7 ». Article 6 Le 3 de l'appendice IV. 7 (Tableau relatif aux contrôles et essais à réaliser sur les équipements ADR lors des visites techniques initiales effectuées en application de l'article 14 et méthode d'examen) est remplacé par les dispositions figurant en annexe au présent arrêté. Article 7 Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.