Déchet dangereux DD (ex DIS)
1129 textes de loi et decrets
Arrêté n° 50 du 26 juin 2024
Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses...
Arrêté n° 50 du 19 juin 2024
Arrêté du 19 juin 2024 pris en application du décret n° 55-1002 du 26 juillet 1955 modifié relatif aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres ou particul...
Arrêté n° 41 du 29 janvier 2024
Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe par spécialités, d'un conc...
Arrêté n° 40 du 25 janvier 2024
Arrêté du 25 janvier 2024 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières danger...
Décret n° 63 du 29 décembre 2023
Décret n° 2023-1402 du 29 décembre 2023 relatif à la modification du classement comme forêt de protection et au régime spécial prévu à l'article L. 141-4 du cod...
Arrêté n° 46 du 21 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers
Arrêté n° 44 du 19 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 portant agrément de la société METROPACK pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies...
Arrêté n° 152 du 18 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 portant inscription au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat au titre de l'an...
Arrêté n° 17 du 8 novembre 2023
Arrêté du 8 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe par spécialités, d'un concours externe spécial, d'un concours in...
Décret n° 16 du 20 octobre 2023
Décret n° 2023-967 du 20 octobre 2023 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales relevant du I de l'article...
Arrêté n° 59 du 12 octobre 2023
Arrêté du 12 octobre 2023 portant affectation des élèves de la promotion 2022-2023 « Guillaume Apollinaire » de l'Institut national du service public ayant term...
Arrêté n° 21 du 6 octobre 2023
Arrêté du 6 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat pour l'électricité produite par les installations utilisant à titr...
Arrêté n° 16 du 30 août 2023
Arrêté du 30 août 2023 relatif à la mise à disposition de l'information sur la présence de substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets au mo...
Décret n° 16 du 28 juillet 2023
Décret n° 2023-690 du 28 juillet 2023 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Décret n° 12 du 18 juillet 2023
Décret n° 2023-624 du 18 juillet 2023 portant application du III de l'article 106 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territorial...
Arrêté n° 25 du 26 mars 2023
Arrêté du 26 mars 2023 portant autorisation d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des produits, équipements, matériaux et déchet...
Arrêté n° 28 du 15 mars 2023
Arrêté du 15 mars 2023 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) pour le contrôle des emballages destinés au transport des marcha...
Arrêté n° 27 du 15 mars 2023
Arrêté du 15 mars 2023 portant agrément du Laboratoire d'études et de recherches des emballages métalliques (LEREM) pour le contrôle des emballages destinés au ...
Arrêté n° 24 du 15 mars 2023
Arrêté du 15 mars 2023 portant agrément de FORM-EDIT - Division CeFEA pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés...
Arrêté n° 23 du 15 mars 2023
Arrêté du 15 mars 2023 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands embal...
Arrêté n° 39 du 28 février 2023
Arrêté du 28 février 2023 fixant la composition du jury du concours interne spécial pour l'accès au grade de technicien de l'environnement ouvert au titre de l'...
Arrêté n° 67 du 23 décembre 2022
Arrêté du 23 décembre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des déchets de textiles, chaussures et linge...
Arrêté n° 2 du 11 août 2022
Arrêté du 11 août 2022 relatif au contrôle de la procédure de dépôt des déchets provenant des navires faisant escale dans un port français
Arrêté n° 76 du 4 février 2022
Arrêté du 4 février 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)