Arrêté n° 15 du 23 février 2023

Article 1 Le titre professionnel d'électricien d'équipement du bâtiment est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 2 septembre 2023. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 255s (code NSF). Article 2 Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr. Article 3 Le titre professionnel d'électricien d'équipement du bâtiment est constitué des deux blocs de compétences suivants : 1° Installer les réseaux d'énergie et les équipements en courants forts dans les bâtiments ; 2° Installer les réseaux de communication, les équipements en courants faibles et solutions d'efficacité énergétique dans les bâtiments. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé. Article 4 Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'électricien d'équipement du bâtiment révisé par l'arrêté du 7 mars 2018 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soit délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL Electricien d'équipement du bâtiment (arrêté du 07/03/2018) TITRE PROFESSIONNEL Electricien d'équipement du bâtiment (présent arrêté) Installer les réseaux d'énergie et les équipements courants forts dans les bâtiments Installer les réseaux d'énergie et les équipements en courants forts dans les bâtiments Installer les réseaux de communication, les équipements courants faibles et solutions d'efficacité énergétique dans les bâtiments Installer les réseaux de communication, les équipements en courants faibles et solutions d'efficacité énergétique dans les bâtiments Article 5 L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles. Article 6 Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.