BTP - Bâtiment - Génie civil - Construction - HQE
553 textes de loi et decrets
Arrêté n° 91 du 3 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du product...
Arrêté n° 64 du 2 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label prévu à l'article D. 171-6 du code de la construction et de l'habitation
Décret n° 20 du 28 juin 2024
Décret n° 2024-630 du 28 juin 2024 relatif au régime particulier d'indemnisation des salariés par les entreprises du bâtiment et des travaux publics en cas d'ar...
Arrêté n° 28 du 26 juin 2024
Arrêté du 26 juin 2024 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir d...
Arrêté n° 27 du 26 juin 2024
Arrêté du 26 juin 2024 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir d...
Décret n° 2 du 21 juin 2024
Décret n° 2024-573 du 21 juin 2024 relatif aux règles de gestion du fonds unique mentionné au I de l'article L. 313-19-2 du code de la construction et de l'habi...
Arrêté n° 25 du 15 juin 2024
Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile
Arrêté n° 23 du 15 juin 2024
Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile
Arrêté n° 14 du 4 juin 2024
Arrêté du 4 juin 2024 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis tels que les ouvrages de génie c...
Décret n° 30 du 16 mai 2024
Décret n° 2024-442 du 16 mai 2024 modifiant la composition du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Loi n° 1 du 29 mars 2024
LOI n° 2024-279 du 29 mars 2024 tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotatio...
Décret n° 23 du 1 mars 2024
Décret n° 2024-168 du 1er mars 2024 relatif à la réécriture des règles de construction en outre-mer
Arrêté n° 37 du 20 février 2024
Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtimen...
Arrêté n° 52 du 20 février 2024
Arrêté du 20 février 2024 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de c...
Arrêté n° 110 du 29 décembre 2023
Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 4 mai 2022 définissant pour la France métropolitaine le contenu de l'audit énergétique réglementaire prévu par ...
Arrêté n° 75 du 26 décembre 2023
Arrêté du 26 décembre 2023 relatif à l'attestation du respect de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d'habitation neu...
Arrêté n° 88 du 21 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté n° 67 du 19 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 portant application de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation et fixant les caractéristiques minimales que ...
Arrêté n° 68 du 19 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 portant application de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation, fixant la proportion de la toiture du bâtime...
Décret n° 30 du 18 décembre 2023
Décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 portant application de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation et de l'article L. 111-19-1 du c...
Arrêté n° 18 du 12 décembre 2023
Arrêté du 12 décembre 2023 relatif au titre professionnel de chargé d'études thermiques, énergétiques et environnementales du bâtiment
Décret n° 27 du 6 décembre 2023
Décret n° 2023-1143 du 6 décembre 2023 définissant les conditions d'agrément des bureaux d'études pour la délivrance d'attestations relatives au respect des règ...
Arrêté n° 34 du 28 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtime...
Décret n° 52 du 23 novembre 2023
Décret n° 2023-1087 du 23 novembre 2023 relatif à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments exposés ...