Arrêté n° 14 du 27 octobre 2023
Dates
Date
27 octobre 2023
Sortie
27 octobre 2023
JO
12 décembre 2023
Objet
Arrêté du 27 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant le conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fluides énergies domotique », option A « génie climatique et fluidique », option B « froid et conditionnement d'air », option C « domotique et bâtiments communicants »
Texte complet
Article 1
Les dispositions de l'annexe II b de l'arrêté du 26 février 2014 susvisé relatives aux conditions d'obtention de dispenses d'unités sont modifiées comme suit :
a) Les mots : « U 42. Physique-Chimie associées au système » et « U42. “ Sciences physiques appliquées ” » sont remplacés par les mots : « U32. Physique-chimie » ;
b) Les mots : « Sciences physiques appliquées » sont remplacés par les mots : « Physique-chimie ».
Article 2
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.