Arrêté n° 20 du 26 juillet 2023
Dates
Date
26 juillet 2023
Sortie
26 juillet 2023
JO
29 juillet 2023
Objet
Arrêté du 26 juillet 2023 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association pour la haute qualité environnementale (Association HQE) »
Texte complet
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 26 juillet 2023 :
- l'association dite « Association pour la haute qualité environnementale (Association HQE) », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 5 janvier 2004, prend le titre de « Alliance HQE-GBC » et est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté (1).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège de l'association.