Bruit - Pollution sonore
463 textes de loi et decrets
Décret n° 2 du 28 mars 2017
Décret n° 2017-422 du 28 mars 2017 portant notamment modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la pré...
Arrêté n° 29 du 27 décembre 2016
Arrêté du 27 décembre 2016 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutio...
Décret n° 15 du 9 décembre 2016
Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabili...
Arrêté n° 6 du 5 décembre 2016
Arrêté du 5 décembre 2016 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0569 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 septembre 2016 modifiant la décision n° 20...
Arrêté n° 2 du 12 octobre 2016
Arrêté du 12 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisat...
Arrêté n° 4 du 11 octobre 2016
Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de ré...
Arrêté n° 1 du 26 août 2016
Arrêté du 26 août 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant
Arrêté n° 8 du 24 juin 2016
Arrêté du 24 juin 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour moder...
Décret n° 32 du 14 juin 2016
Décret n° 2016-798 du 14 juin 2016 relatif aux travaux d'isolation acoustique en cas de travaux de rénovation importants
Arrêté n° 2 du 25 mai 2016
Arrêté du 25 mai 2016 modifiant l'arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore
Arrêté n° 5 du 7 avril 2016
Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant
Arrêté n° 45 du 11 janvier 2016
Arrêté du 11 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 avril 2009 définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs dans les dé...
Arrêté n° 27 du 23 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 31 mai 2012 relatif aux modalités de détermination et d'actualisation du montant des garanties financières pour...
Arrêté n° 154 du 11 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 relatif au mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d'exposition au bruit et aux conditions de mesurage des nive...
Arrêté n° 31 du 11 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 relatif aux conditions d'accréditation des organismes pouvant procéder aux mesurages de l'exposition au bruit en milieu de travail
Arrêté n° 15 du 6 novembre 2015
Arrêté du 6 novembre 2015 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollution...
Décret n° 1 du 26 octobre 2015
Décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d'information sur les sols prévus par l'article L. 125-6 du code de l'environnement et portant diver...
Arrêté n° 10 du 21 octobre 2015
Arrêté du 21 octobre 2015 modifiant pour ce qui concerne l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry l'arrêté du 18 février 2015 fixant le tarif de la taxe sur les nuis...
Arrêté n° 2 du 27 août 2015
Arrêté du 27 août 2015 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1974 modifié relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules équipés des feux spéciaux de catégor...
Arrêté n° 8 du 27 août 2015
Arrêté du 27 août 2015 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1987 portant approbation du cahier des charges relatif à l'homologation des rampes spéciales de signalis...
Arrêté n° 2 du 21 juillet 2015
Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d...
Arrêté n° 40 du 9 juillet 2015
Arrêté du 9 juillet 2015 portant renouvellement de l'agrément interdépartemental de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d'expérimen...
Arrêté n° 7 du 7 juillet 2015
Arrêté du 7 juillet 2015 portant agrément de protection de l'environnement de l'association Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA)
Arrêté du 7 juillet 2015
Arrêté du 7 juillet 2015 portant agrément de protection de l'environnement de l'association Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA)