Arrêté n° 14 du 27 avril 2017
Dates
Date
27 avril 2017
Sortie
27 avril 2017
JO
10 mai 2017
Objet
Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
Texte complet
Article 1
L'annexe II de l'arrêté du 19 décembre 2011 modifié susvisé est modifiée comme suit :
I.-Le tableau du C est complété par les lignes suivantes :
Poulet
Standard léger (export)
21
Standard lourd
39
Poulette
Future reproductrice (ponte)
92
Œufs-label, bio et plein air
79
Œufs-standard sol
82
Œufs-standard cage
77
II.-Au tableau du E, la valeur « 0,01 » à l'intersection de la dernière ligne et dernière colonne est remplacée par la valeur « 0,011 ».
Article 2
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.