Arrêté n° 19 du 5 mai 2017

Article 1 L'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié : 1° Au sixième tiret du premier alinéa du 2° du I, les mots : « de l'agence de l'eau » sont remplacés par les mots : « de chaque agence de l'eau compétente sur tout ou partie du territoire régional » ; 2° Le 2° du I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux alinéas précédents, dans les régions Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie, le préfet peut élargir la composition du groupe régional d'expertise “ nitrates ” à un expert “ azote ” supplémentaire dans chacune des catégories mentionnées dans les cinq premiers tirets du premier alinéa du 2°. » ; 3° Dans le III, les mots : « un expert qualifié » sont remplacés par les mots : « un ou des expert (s) qualifié (s) ». Article 2 Le directeur de l'eau et de la biodiversité, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.