Arrêté n° 57 du 13 avril 2017
Dates
Date
13 avril 2017
Sortie
13 avril 2017
JO
29 avril 2017
Objet
Arrêté du 13 avril 2017 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments existants lors de travaux de rénovation importants (rectificatif)
Texte complet
Rectificatif au Journal officiel du 20 avril 2017, texte n° 27, la liste des signataires est complétée par :
« La ministre de l'environnement,
de l'énergie et de la mer,
chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,
F. POUPARD
La ministre de l'environnement,
de l'énergie et de la mer,
chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
P. GANDIL ».