Bruit - Pollution sonore
520 textes de loi et decrets
Arrêté n° 15 du 6 novembre 2015
Arrêté du 6 novembre 2015 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollution...
Décret n° 1 du 26 octobre 2015
Décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d'information sur les sols prévus par l'article L. 125-6 du code de l'environnement et portant diver...
Arrêté n° 10 du 21 octobre 2015
Arrêté du 21 octobre 2015 modifiant pour ce qui concerne l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry l'arrêté du 18 février 2015 fixant le tarif de la taxe sur les nuis...
Décret n° 52 du 7 octobre 2015
Décret du 7 octobre 2015 portant nomination à l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Arrêté n° 8 du 27 août 2015
Arrêté du 27 août 2015 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1987 portant approbation du cahier des charges relatif à l'homologation des rampes spéciales de signalis...
Arrêté n° 2 du 27 août 2015
Arrêté du 27 août 2015 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1974 modifié relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules équipés des feux spéciaux de catégor...
Arrêté n° 2 du 21 juillet 2015
Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d...
Arrêté n° 40 du 9 juillet 2015
Arrêté du 9 juillet 2015 portant renouvellement de l'agrément interdépartemental de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d'expérimen...
Arrêté n° 7 du 7 juillet 2015
Arrêté du 7 juillet 2015 portant agrément de protection de l'environnement de l'association Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA)
Arrêté n° 18 du 7 juillet 2015
Arrêté du 7 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2013 portant nomination au Conseil national du bruit
Arrêté n° 6 du 7 juillet 2015
Arrêté du 7 juillet 2015 portant agrément de protection de l'environnement de l'Association pour la prévention de la pollution atmosphérique (APPA)
Arrêté du 7 juillet 2015
Arrêté du 7 juillet 2015 portant agrément de protection de l'environnement de l'association Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA)
Arrêté n° 29 du 8 juin 2015
Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination d'un membre associé de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Directive CEE n° 2015/996 du 19 mai 2015
Directive (UE) 2015/996 de la Commission du 19 mai 2015 établissant des méthodes communes d'évaluation du bruit conformément à la directive 2002/49/CE du Parlem...
Arrêté n° 7 du 20 mars 2015
Arrêté du 20 mars 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour moder...
Règlement CEE n° 2015/429 du 13 mars 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/429 de la Commission du 13 mars 2015 déterminant les modalités à suivre pour l'application des redevances correspondant au coût ...
Arrêté du 18 février 2015
Arrêté du 18 février 2015 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quate...
Arrêté n° 7 du 18 février 2015
Arrêté du 18 février 2015 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quate...
Décret n° 1 du 5 février 2015
Décret n° 2015-126 du 5 février 2015 relatif à la désignation et à la délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution pa...
Décret n° 8 du 15 janvier 2015
Décret n° 2015-30 du 15 janvier 2015 portant publication de la résolution MSC.353 (92) relative à l'adoption d'amendements au code international de gestion pour...
Arrêté n° 31 du 8 janvier 2015
Arrêté du 8 janvier 2015 portant nomination des membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Décret n° 6 du 23 décembre 2014
Décret n° 2014-1578 du 23 décembre 2014 relatif à la prise en compte des substances dangereuses pour l'environnement dans le calcul de l'assiette de la redevanc...
Décret n° 2 du 1 décembre 2014
Décret n° 2014-1428 du 1er décembre 2014 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à ...
Décret n° 9 du 20 octobre 2014
Décret n° 2014-1207 du 20 octobre 2014 portant publication de la résolution MSC.179 (79) relative à l'adoption d'amendements au code international de gestion po...