Arrêté n° 8 du 24 juin 2016

Article 1 Au point 3 de l'annexe III de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, les mots : « Les organismes en charge de ce diagnostic devront justifier d'une habilitation à compter d'un an après la parution de cet arrêté » sont remplacés par les mots : « Les organismes en charge de ce diagnostic devront justifier d'une habilitation avant le 31 décembre 2016 ». Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française. Article 3 Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.