Bruit - Pollution sonore
520 textes de loi et decrets
Décret n° 22 du 19 mai 2020
Décret n° 2020-600 du 19 mai 2020 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de ...
Arrêté n° 8 du 18 mai 2020
Arrêté du 18 mai 2020 relatif aux sanctions applicables en cas de défaut de déclaration ou de défaut de contribution au fonds international pour les dommages du...
Arrêté n° 15 du 15 mai 2020
Arrêté du 15 mai 2020 fixant les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quater...
Décret n° 5 du 15 mai 2020
Décret n° 2020-577 du 15 mai 2020 portant abrogation du décret n° 2019-687 du 1er juillet 2019 relatif aux tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes...
Arrêté n° 11 du 12 mai 2020
Arrêté du 12 mai 2020 modifiant l'arrêté du 11 juin 2013 modifié portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore
Arrêté n° 7 du 14 janvier 2020
Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à l'équipement des routes et autoroutes de dispositifs d'alerte sonore
Arrêté n° 98 du 26 décembre 2019
Arrêté du 26 décembre 2019 portant obligation d'équipement de dispositifs de dissuasion acoustique pour les chaluts pélagiques dans le golfe de Gascogne
Arrêté n° 18 du 24 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses
Arrêté n° 8 du 9 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 portant agrément d'un organisme spécialisé dans la recherche, l'expérimentation et la mise en œuvre des moyens de combattre les pollut...
Arrêté n° 3 du 29 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollution...
Arrêté n° 88 du 19 novembre 2019
Arrêté du 19 novembre 2019 portant nomination au Conseil national du bruit
Arrêté n° 47 du 9 octobre 2019
Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination de la présidente du Conseil national du bruit
Arrêté n° 77 du 7 août 2019
Arrêté du 7 août 2019 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2018 portant nomination de membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Décret n° 31 du 1 juillet 2019
Décret n° 2019-687 du 1er juillet 2019 relatif aux tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes prévue à l'article 1609 quatervicies A du code général ...
Arrêté n° 7 du 29 mai 2019
Arrêté du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses
Arrêté n° 4 du 15 mai 2019
Arrêté du 15 mai 2019 relatif à l'indemnité de fonctions du président et l'indemnisation des fonctions des membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aérop...
Décret n° 2 du 15 mai 2019
Décret n° 2019-456 du 15 mai 2019 fixant la rémunération des fonctions de président et l'indemnisation des fonctions des membres de l'Autorité de contrôle des n...
Décret n° 14 du 6 mai 2019
Décret n° 2019-416 du 6 mai 2019 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie en mer, à la prévention de la pollut...
Arrêté n° 39 du 29 mars 2019
Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2016 portant nomination au Conseil national du bruit
Arrêté n° 4 du 20 février 2019
Arrêté du 20 février 2019 modifiant l'arrêté du 7 mai 2012 relatif aux actions renforcées à mettre en œuvre dans certaines zones ou parties de zones vulnérables...
Arrêté n° 32 du 22 janvier 2019
Arrêté du 22 janvier 2019 portant renouvellement de l'agrément de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les po...
Arrêté n° 10 du 28 décembre 2018
Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environneme...
Arrêté n° 17 du 27 décembre 2018
Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses
Décret n° 4 du 26 décembre 2018
Décret n° 2018-1246 du 26 décembre 2018 relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates...