Bruit - Pollution sonore
520 textes de loi et decrets
Arrêté n° 61 du 2 décembre 2021
Arrêté du 2 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 2...
Arrêté n° 19 du 19 novembre 2021
Arrêté du 19 novembre 2021 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollution...
Décret n° 75 du 29 septembre 2021
Décret du 29 septembre 2021 portant nomination à l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Arrêté n° 18 du 10 septembre 2021
Arrêté du 10 septembre 2021 relatif à la protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions pa...
Arrêté n° 21 du 21 juin 2021
Arrêté du 21 juin 2021 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions...
Arrêté n° 3 du 28 mai 2021
Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement
Arrêté n° 5 du 12 mai 2021
Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles
Arrêté n° 64 du 6 mai 2021
Arrêté du 6 mai 2021 portant nomination des membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Décret n° 1 du 15 mars 2021
Décret n° 2021-284 du 15 mars 2021 portant publication de la résolution MSC.385(94) portant adoption d'une partie du recueil international de règles applicables...
Arrêté n° 22 du 26 février 2021
Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collecti...
Arrêté n° 31 du 18 janvier 2021
Arrêté du 18 janvier 2021 modifiant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes mentionné à l'article 158 de l'annexe IV au code général des impôts ...
Décret n° 142 du 30 décembre 2020
Décret n° 2020-1808 du 30 décembre 2020 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la préventi...
Décret n° 7 du 29 décembre 2020
Décret n° 2020-1759 du 29 décembre 2020 désignant les agences de l'eau chargées de la gestion mutualisée des redevances pour pollution de l'eau d'origine non do...
Arrêté n° 4 du 15 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 portant agrément du Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE) en ...
Arrêté n° 5 du 7 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions...
Arrêté n° 54 du 27 novembre 2020
Arrêté du 27 novembre 2020 portant modification de l'arrêté du 26 décembre 2019 portant obligation d'équipement de dispositifs de dissuasion acoustique pour les...
Arrêté n° 17 du 16 novembre 2020
Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisa...
Arrêté n° 28 du 16 octobre 2020
Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2018 portant nomination des membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Arrêté n° 27 du 9 octobre 2020
Arrêté du 9 octobre 2020 relatif aux fiches emploi-nuisances mises en œuvre dans les organismes du ministère de la défense et au suivi des expositions professio...
Arrêté n° 6 du 6 octobre 2020
Arrêté du 6 octobre 2020 relatif aux conditions de présentation et à la composition des dossiers de demandes prévues aux articles R. 211-120 et R. 211-122 du co...
Décret n° 5 du 4 septembre 2020
Décret n° 2020-1114 du 4 septembre 2020 relatif à la procédure d'agrément des organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux
Arrêté n° 4 du 31 juillet 2020
Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement no...
Arrêté n° 5 du 22 juillet 2020
Arrêté du 22 juillet 2020 relatif à l'avertisseur sonore des engins de déplacement personnel motorisés
Arrêté n° 60 du 21 juillet 2020
Arrêté du 21 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2018 portant nomination de membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires