Arrêté n° 54 du 27 novembre 2020

Article 1 L'arrêté du 26 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié : I. - Dans l'intitulé, les mots : « et certains chalutiers démersaux » sont ajoutés à la suite des mots : « chaluts pélagiques ». II. - A l'article 1er, la définition suivante est ajoutée : « Chalut démersal en paire : chalut de fond ciblant les espèces halieutique démersales et benthiques. Le chalut est tracté par deux navires travaillant en binôme. » III. - A l'article 2, les mots : « Entre le 1er janvier et le 30 avril de chaque année, pour des navires français de longueur hors-tout supérieure à 12 mètres » sont supprimés et les mots : « et du chalut démersal en paire (PTB), » sont ajoutés après les mots : « chalut pélagique (PTM, OTM, TM) ». Article 2 Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.