Décret n° 31 du 1 juillet 2019

Article 1 Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du premier groupe sont les suivants : AERODROMES TARIF (en euros) Paris-Charles de Gaulle 27,00 Paris-Le Bourget 40,00 Paris-Orly 33,00 Article 2 Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du deuxième groupe sont les suivants : AERODROMES TARIF (en euros) Nantes-Atlantique 20,00 Toulouse-Blagnac 20,00 Article 3 Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du troisième groupe sont les suivants : AERODROMES TARIF (en euros) Beauvais-Tillé 4,50 Bordeaux-Mérignac 5,00 Lyon-Saint Exupéry 0,00 Marseille-Provence 6,00 Nice-Côte d'Azur 0,50 Article 4 L'arrêté du 22 septembre 2017 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts est abrogé. Article 5 Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2019. Article 6 Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.