Arrêté n° 5 du 22 juillet 2020

Article 1 Sont soumis aux dispositions du présent arrêté tous les engins de déplacement personnel motorisés tels que définis au point 6.15 de l'article R. 311-1 du code de la route. Article 2 Tous les engins de déplacement personnel motorisés doivent être équipés d'un avertisseur sonore constitué par un timbre ou un grelot dont le son peut être entendu à 50 mètres au moins. Les avertisseurs sonores conformes aux dispositions de la norme internationale ISO 14878 : 2015, applicables aux dispositifs de classe II, sont réputés satisfaire aux dispositions précitées. Les produits légalement commercialisés dans un autre Etat membre de l'Union européenne, ou en Turquie, ou originaires d'un Etat membre de l'AELE qui est partie à l'accord EEE et légalement mis en circulation dans ce pays, sont présumés compatibles avec cette mesure. L'application de cette mesure est soumise au règlement (UE) 2019/515. Article 3 L'avertisseur sonore doit être commandé à partir d'un dispositif fixé sur le guidon de l'engin de déplacement personnel motorisé. Sur un véhicule sans guidon, l'avertisseur sonore est porté par le conducteur. Article 4 Un avertisseur sonore conforme aux dispositions du présent arrêté doit être fourni avec l'engin de déplacement personnel motorisé par le fabricant. Toutefois, la pose de l'appareil peut être laissée à la charge du propriétaire de l'engin. Article 5 Les avertisseurs sonores fournis avec l'engin de déplacement personnel motorisé doivent être sans ambiguïté et facilement perceptibles. Le conducteur doit être en mesure de vérifier à tout moment le fonctionnement de l'avertisseur sonore. Article 6 La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.