Bruit - Pollution sonore
520 textes de loi et decrets
Décret n° 20 du 27 novembre 2023
Décret n° 2023-1099 du 27 novembre 2023 modifiant la liste des préfets coordonnateurs pour l'élaboration du plan de gêne sonore des aérodromes mentionnés à l'ar...
Arrêté n° 18 du 10 novembre 2023
Arrêté du 10 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 4...
Décret n° 1 du 19 octobre 2023
Décret n° 2023-961 du 19 octobre 2023 modifiant le décret n° 2021-1713 du 20 décembre 2021 portant création d'une aide exceptionnelle en soutien au secteur de l...
Arrêté n° 29 du 3 octobre 2023
Arrêté du 3 octobre 2023 portant nomination des membres du Conseil national du bruit
Arrêté n° 14 du 30 août 2023
Arrêté du 30 août 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 d...
Décret n° 26 du 3 août 2023
Décret n° 2023-722 du 3 août 2023 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement fonctionnant au bénéfice des droits acquis et relevan...
Arrêté n° 2 du 27 juillet 2023
Arrêté du 27 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 14...
Arrêté n° 1 du 27 juillet 2023
Arrêté du 27 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 13...
Arrêté n° 5 du 13 juillet 2023
Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution
Arrêté n° 40 du 7 juillet 2023
Arrêté du 7 juillet 2023 pris en application du décret n° 2022-1 du 3 janvier 2022 pris en application du cinquième alinéa de l'article L. 130-9 du code de la r...
Arrêté n° 81 du 23 mai 2023
Arrêté du 23 mai 2023 portant nomination des membres du Conseil national du bruit
Décret n° 46 du 23 mai 2023
Décret n° 2023-400 du 23 mai 2023 modifiant les articles D. 571-99, D. 571-100 et D. 571-101 du code de l'environnement, relatif au fonctionnement et à la compo...
Décret n° 24 du 16 mai 2023
Décret n° 2023-375 du 16 mai 2023 relatif à la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires
Arrêté n° 20 du 17 avril 2023
Arrêté du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du cod...
Décret n° 44 du 31 mars 2023
Décret n° 2023-241 du 31 mars 2023 relatif à la protection des zones de captages et des bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages contre la...
Arrêté n° 29 du 30 janvier 2023
Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
Arrêté n° 28 du 30 janvier 2023
Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de ré...
Arrêté n° 56 du 26 janvier 2023
Arrêté du 26 janvier 2023 portant nomination des membres du Conseil national du bruit
Arrêté n° 3 du 10 janvier 2023
Arrêté du 10 janvier 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 21...
Arrêté n° 42 du 22 décembre 2022
Arrêté du 22 décembre 2022 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollution...
Arrêté n° 23 du 21 décembre 2022
Arrêté du 21 décembre 2022 portant abrogation de la spécialité « Monteur en isolation thermique et acoustique » de certificat d'aptitude professionnelle
Arrêté n° 8 du 16 décembre 2022
Arrêté du 16 décembre 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions ...
Arrêté n° 29 du 23 novembre 2022
Arrêté du 23 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 4...
Arrêté n° 26 du 23 novembre 2022
Arrêté du 23 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 4...