Arrêté n° 11 du 12 mai 2020

Article 1 L'article 2 de l'arrêté du 11 juin 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 2.-Pour l'application du présent arrêté, on entend par : Avion léger : un avion équipé d'un ou plusieurs moteur (s) à pistons, dont la masse maximale au décollage est inférieure ou égale à 8 618 kg. Il s'agit : 1. Soit d'un avion muni d'un certificat de navigabilité ou d'un certificat de navigabilité restreint au sens du règlement (UE) n° 748/2012 susvisé, annexe I, partie 21 ; 2. Soit d'un avion muni d'un certificat de navigabilité ou d'un certificat de navigabilité spécial, au sens des paragraphes A ou B de l'arrêté du 28 août 1978 modifié susvisé. Indice de performance sonore (IP) : l'indice traduisant la performance acoustique de l'avion léger. Plus la valeur de l'indice de performance sonore est élevée, plus l'avion est silencieux. » Article 2 L'annexe à l'arrêté du 11 juin 2013 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Article 3 Le dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 11 juin 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : " La classe des avions répertoriés est consultable sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/calipso-classification-sonore-avions-legers . " Article 4 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020. Article 5 Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.