Arrêté n° 3 du 10 janvier 2023
Dates
Date
10 janvier 2023
Sortie
10 janvier 2023
JO
28 mars 2023
Objet
Arrêté du 10 janvier 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 213)
Texte complet
Article 1
La division 213 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est remplacée par la division 213 figurant en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.