Arrêté n° 5 du 13 juillet 2023

Article 1 Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 ci-après. Article 2 Au chapitre 9 de l'annexe 221-II-2/ A. 2 de la division 221, à la première phrase du paragraphe « 2.3.3. Câbles », les mots : « norme CEI 60332-1 » sont remplacés par les mots : « norme NF EN 60332-1-2 : 2005 + A1 : 2015 + A11 : 2017 + A12 : 2020 ». Article 3 L'article 245-5.14 est ainsi modifié : 1° Les mots : « Les installations en courant triphasé doivent satisfaire aux exigences de la norme IEC 60092-507 » sont remplacés par les mots : « Les installations en courant triphasé doivent assurer la sécurité à bord du navire. Le respect de la norme NF EN 60092-507 : 2015 est présumé satisfaire à cette exigence » ; 2° Au II, les mots : « Les installations à courant alternatif triphasé doivent être réalisées conformément aux prescriptions de la norme IEC 60092-507 » sont remplacés par les mots : « Les installations à courant alternatif triphasé doivent assurer la sécurité à bord du navire. Le respect de la norme NF EN 60092-507 : 2015 est présumé satisfaire à cette exigence ». Article 4 Au tableau de l'annexe 245-A. 3 de la division 245, les mots : « EN ISO 13297 ou IEC 60092-507 » sont remplacés par les mots : « NF EN ISO 13297 ou NF EN 60092-507 » et les mots : « Oui, pour les installations à courant alternatif » sont remplacés par le mot : « N ». Article 5 Au chapitre 500-V de la division 500, au paragraphe « 3. Installation à bord », les mots : « conformément à la CEI 60332-1 » sont remplacés par les mots : « conformément à la norme NF EN 60332-1-2 : 2005 + A1 : 2015 + A11 : 2017 + A12 : 2020 ». Article 6 Le délégué interministériel aux normes et le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.