Arrêté n° 14 du 30 août 2023

Article 1 La division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté. Article 2 A l'article 411-1.04, les mots : « et MSC. 477 (102) (amendement 40-20) » sont remplacés par les mots : «, MSC. 477 (102) (amendement 40-20) et MSC. 501 (105) (amendement 41-22) ». Article 3 Au paragraphe 3 de l'article 411-1.05, la deuxième phrase est remplacée par la phrase suivante : « Il peut être consulté à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, service des flottes et des marins, bureau de la sécurité des navires et de l'innovation navale (STEN 2), au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à la direction générale de la prévention des risques, mission transport de matières dangereuses (MTMD) et au chef-lieu des centres de sécurité des navires. » Article 4 L'article 411-1.06 est supprimé. Article 5 L'article 411-2.02 est modifié comme suit : 1° Au paragraphe 1, les mots : « et 6.7.4.13 » sont remplacés par les mots : «, 6.7.4.13 et 6.10.2.6 ». 2° Au paragraphe 2, les mots : « et 6.7.4.14 » sont remplacés par les mots : «, 6.7.4.14 et 6.10.2.8 ». Article 6 A l'article 411-6.05 et à l'annexe 411-6. A. 9 bis, les mots : « à l'annexe 2 de la fiche UIC 592-2 » sont remplacés par les mots : « aux dispositions de la fiche IRS 50592 ». Article 7 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024. Article 8 Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Article 9 Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.